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Mesures d’urgence Report des cotisations sociales et des impôts

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La MSA a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les exploitants agricoles : le report de tout ou partie du paiement des cotisations est possible, sans aucune pénalité. Elle a suspendu le prélèvement des échéances de mars et avril pour les personnes mensualisées. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement de la première échéance de l’appel provisionnel est reportée au 30 juin. Concernant l’impôt sur le revenu, les acomptes mensuels de prélèvement à la source des bénéfices agricoles peuvent être reportés trois fois d’un mois sur l’autre. Pour les acomptes trimestriels, l’échéance peut être reportée d’un trimestre. Ces reports doivent être demandés sur le site www.impots.gouv.fr.

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